cryptojournalBY CHAOSLESS
Mentions légales · 03

Contrat de licence utilisateur final

En vigueur à compter du 27 octobre 2026 · S’applique à chaosless.app et crypto.chaosless.app

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») est conclu entre vous et BrandWorksApp LLC (le « Concédant ») pour l’application Crypto Journal (l’« Application »). Le téléchargement ou l’utilisation de l’Application vaut acceptation du présent CLUF, des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

1Licence

Le Concédant vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’Application sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, à des fins personnelles. Sur les appareils Apple, cette utilisation est également soumise aux Règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias Apple.

2Restrictions

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou concéder en sous-licence l’Application ; en pratiquer l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi l’autorise ; supprimer les mentions de propriété ; ni l’utiliser pour enfreindre la loi.

3Compte et données

L’Application nécessite un compte. Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte dans l’Application : Profil → Supprimer le compte et toutes les données.

4Absence de conseil financier

L’Application est un outil de suivi et d’information et ne fournit aucun conseil en investissement, financier ou fiscal.

5Mises à jour

Nous pouvons publier des mises à jour. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser l’Application.

6Conditions de l’App Store (Apple)

Si vous avez obtenu l’Application sur l’App Store d’Apple :

  • Le présent CLUF est conclu uniquement entre vous et le Concédant, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Le Concédant, et non Apple, est seul responsable de l’Application et de son contenu.
  • Apple n’a aucune obligation de fournir une quelconque maintenance ou assistance pour l’Application. L’assistance est fournie par le Concédant à l’adresse support@brandworksapp.us.
  • Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application.
  • Le Concédant, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l’Application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’Application ne serait pas conforme aux exigences légales ou réglementaires, ainsi que les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou à la vie privée.
  • Si un tiers soutient que l’Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, le Concédant, et non Apple, est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
  • Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions.
  • Vous devez respecter les conditions de tiers applicables (par exemple, celles de votre forfait de données mobiles ou de votre exchange) lorsque vous utilisez l’Application.
  • Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et, dès que vous l’acceptez, Apple peut le faire valoir à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

7Google Play

Si vous avez obtenu l’Application sur Google Play, les Conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent également. Google n’est pas responsable de l’Application.

8Résiliation

La présente licence prend fin automatiquement si vous enfreignez le présent CLUF. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser l’Application et la supprimer.

9Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Application est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.

10Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le Concédant n’est pas responsable des pertes de trading ou d’investissement, ni des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits ou de données, découlant de l’utilisation de l’Application.

11Exportation

Vous ne pouvez pas utiliser ni exporter l’Application en violation du droit des États-Unis ou du droit du pays où vous l’avez obtenue.

12Droit applicable

Le présent CLUF est régi par le droit de l’État de Floride (États-Unis). Les litiges relèvent des tribunaux du comté d’Osceola, en Floride.

13Contact

Questions, plaintes ou réclamations concernant l’Application : support@brandworksapp.us · BrandWorksApp LLC, 700 Siena Palm Dr, Celebration, FL 34747, USA · +1 (727) 370‑2545.

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